Demande de Passeport
(depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique)


Pour un majeur (la première demande et le renouvellement suivent la même procédure). Cependant attention aux pièces demandées dans chacun des cas!



Liste des documents à fournir :

une copie intégrale de l’acte de naissance en original ;
ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil.

2 photographies d’identité récentes et identiques de format 3,5 cm x 4,5 cm,parfaitement ressemblantes, de face et tête nue.

la preuve de la nationalité française, ( document à produire en original)

un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom (en original) ;

des timbres fiscaux pour un montant de 88euros si vous fournissez les photos ou 89 euros si les photos sont réalisées via "la station" à la mairie (liste des mairies ci-après)

une carte d'identité en cours de validité,

le formulaire de demande rempli et signé ;

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet,


lors de la remise de votre passeport, vous devrez restituer l’ancien, sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides. la validité du passeport est de 10 ans.




Pour un mineur

(la première demande et le renouvellement suivent la même procédure)
>>Attention aux pièces demandées dans chacun des cas !!



À compter du 18 avril 2006, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le
passeport des parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel
dont la validité est de 5 ans.

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande.Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.

Liste des documents à fournir :

une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec la filiation du mineur,
ATTENTION : le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.

2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,

la carte d'identité si le mineur en possède une, la pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale

Un justificatif de l'autorité parental,


1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original) ;

des timbres fiscaux pour un montant de 19 euros (0-14 ans) si vous fournissez les photos ou 20 euros si les photos sont réalisées via "la station" à la mairie.
des timbres fiscaux pour un montant de 44 euros (15-18 ans) si vous fournissez les photos ou 45 euros si les photos sont réalisées via "la station" à la mairie.


le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal ;

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.


lors de la remise de votre passeport, l’ancien passeport de l’enfant devra être restitué, sauf s’il comporte un ou des visas en cours de validité.

Selon les cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle.

. A compter du 18 juin 2009, les demandes de passeports sont reçues par les mairies des communes suivantes :(les plus proches de Puits ) :

* Baigneux les Juifs,
* Chatillon S/Seine,
* Montbard,
* Semur en Auxois

Vous pouvez accéder gratuitement aux dernières obligations concernant la délivrance des passeports sur le site service-public.fr