DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE POUR PERSONNE MAJEURE OU MINEURE.
Uniquement sur rendez-vous à Montbard ou Châtillon-Sur-seine.
SE MUNIR DE :
* Pré demande faite sur le site ants.gouv.fr + imprimer le récaptulatif de la pré demande.
* Carte d’identité périmée ou à remplacer.
* Passeport biométrique en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans .
*Acte de naissance original datant de moins de 3 mois , si votre commune de naissance n’est pas équipée du système COMEDEC.(Justifier si répertoire civil sur votre acte de naissance).
* Livret de famille, et en cas de divorce ou séparation joindre le jugement, en indiquant le parent titulaire du droit de garde, dans tous les cas joindre les copies des pièces d’identité des parents.
* Un justificatif de domicile facture originale de moins de d’un an à votre adresse (EDF(pas d’échéancier),téléphone, dernier avis d’imposition,loyer sauf quittance manuscrite.
* 1 photo d’identité en couleur pour documents officiels(tête nue) non découpée de moins de 6 mois .(Format 35mmX45mm)visage 32/36m).
* Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents:
- facture au nom des parents+attestation sur l’honneur du parent+l’original de la carte d’identité du parent.
*En cas de naturalisation:un justificatif de la nationalité française.
*En cas de tutelle: joindre le jugement+copie de la pièce d’identité authentifiée du tuteur.
* En cas de curatelle: joindre le jugement.
EN CAS DE REMPLACEMENT POUR PERTE OU VOL DE VOTRE CARTE D’IDENTITE:
- Déclaration de perte ou le formulaire est disponible sur le site service-public.fr à télécharger et à remplir ,en ce qui concerne le vol, à faire à la gendarmerie.
- Timbres fiscaux pour un montant de 25 euros ( timbres électroniques uniquement à acquérir en ligne lors de pré demande ou dans un bureau de tabac équipé.)
Présence obligatoire du représentant légal (avec sa pièce d’identité) et des enfants le jour du dépôt du dossier ou lors du retrait de la carte d’identité.
Votre mairie est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.